citoyenneté bancaire

FICP, FCC : les conséquences d’un fichage

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Dans un article précédent, nous présentions les solutions pour les clients dit fragiles. Clients souvent fichés inscrits à la banque de France. Aujourd’hui, nous allons nous pencher un peu plus en détail sur ces fichiers.

Le FICP :

Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) recense les informations sur les incidents de remboursement des crédits aux particuliers et sur les mesures de traitement des situations de surendettement. ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17608)

Le FICP conservera votre fichage pour une durée maximale de 5 ans si l’inscription résulte d’un incident sur un crédit, d’un découvert non régularisé ou d’une procédure de rétablissement. Mais la durée est portée à 7 ans dans le cadre d’une procédure de surendettement, de redressement ou de plusieurs incidents cumulés.

FICP et incident de crédit :

Lorsque vous êtes signalé au FICP pour un incident sur un crédit, un créancier peut maintenir votre fichage jusqu’à apurement de toute la dette et non régularisation des échéances impayées. Une fois le découvert remboursé ou le crédit soldé, à J+2 le FICP répondra tout comme le FCC avec un état « néant ».

FICP et dossier de surendettement :

Si votre inscription au FICP résulte d’un dépôt de dossier de surendettement, le fichage sera pour 7 ans maximum sauf si le plan prévoit une période de remboursement plus courte. Mais il sera impossible d’avoir une levée anticipée du fichage. Le dépôt du dossier déclenche le fichage même s’il n’est pas encore passé en commission.

Le FCC :

Le fichier central des chèques (FCC) liste l’ensemble des personnes à qui une banque a retiré la faculté d’émettre des chèques ou d’utiliser une carte bancaire. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2411)

Le FCC comporte 2 volets, si votre fichage résulte d’une défaillance sur un chèque, la durée maximale est de 5 ans. La durée est de 2 ans maximum si vous êtes fiché au volet carte bancaire. Pour ces 2 volets, l’inscription est levée à J+1 ouvré après que vous ayez résolu l’incident.

Par exemple, un chèque impayé, dès que le chèque est régularisé, votre banque déclenche la procédure de levée qui est effective à J+1 ouvré et à J+2 ouvré, le FCC répondra alors un état « néant » lors du contrôle.

Pour une utilisation abusive carte bancaire, dès que les dépenses sont compensées, la banque sollicite la levée de l’inscription, et tout comme pour les chèques à J+2 ce sera une réponse « néant » qui sera retournée.

L’effacement des fichiers :

La présence dans l’un de ces 2 fichiers n’est pas une fatalité, car après résolution de l’incident, plus aucune trace ne subsistera auprès de la Banque de France. Que votre sortie du fichier se fasse par expiration du délai de fichage ou par demande du créancier, la Banque de France répondra de la même façon « néant » avec votre clef de recherche qui est constituée des 5 premières lettre de votre nom de famille suivie de votre date de naissance sur 8 chiffres.

Conséquences auprès des organismes privés :

Lorsqu’un établissement décide d’avoir recours à un fichage vous concernant, par exemple Cetelem, Sofinco, il faut savoir qu’il va garder une trace de votre incident même après sa résolution.

Clarifions tout de suite la situation. Si vous laissez la créance s’éteindre, vous pouvez oublier d’avance l’organisme de crédit. Il ne vous financera plus jamais, car il est en droit de garder une trace à vie. Une créance éteinte est simplement une relation commerciale en défaut, donc il peut garder les éléments aussi longtemps qu’il le souhaite.
Si vous régularisez votre créance, alors l’organisme va fermer la relation commerciale. 5 ans après, il effacera toute trace de votre passif et vous financera comme un nouveau prospect.

Il n’est donc jamais trop tard pour régler une vieille créance. Même si cela fait plus de 5 ans, contactez le service consommateur de l’organisme. Envisagez avec lui un plan pour le remboursement. Vous êtes parfaitement en droit de le régler directement et non pas l’organisme de recouvrement qui vous aura assommer de frais (surtout s’il n’a pas eu de jugement contre vous, ou qu’il n’a pas fait apposer la mention exécutoire dans les 30 jours qui suivirent la signification).

Quelques qu’ils soient, ces organismes de financement vous ont accordé un crédit et s’attendent donc à être remboursé. Parfois ils ont prêtés facilement à des taux proche du taux d’usure, mais c’était le contrat que vous avez accepté.

En cas de difficultés, il est généralement plus facile de traiter avec les services de contentieux internes de ces organismes de crédit plutôt qu’avec une officine de recouvrement.

Les sociétés de recouvrement :

Les sociétés de recouvrement externes sont plus rudes, car dans la majorité des cas, la dette est prescrite ou la forclusion vous est acquise. Ces officines n’ont donc pour seule arme les mots, donc un dossier vide vous êtes en force.

Sachez que vous pouvez éteindre votre dette en ne payant que le montant de sa valeur de rachat.
Par exemple une dette de 1500€ dans une société de crédit est souvent titrée à quelques centaines d’euros auprès de ces sociétés de recouvrement. Vous avez le droit d’exiger de ces sociétés qu’elles vous communiquent la valeur du rachat et ne régler que ce montant pour être défiché.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels qui sauront vous épauler dans une telle démarche.

Est-ce possible de revivre après un incident ?

La réponse est assurément oui, et ce sera aussi notre conclusion.
Après une période d’incident, la vie sera à nouveau normale. Vous aurez peut être toujours la boule au ventre d’avoir des refus et penserez que c’est lié à votre passé, mais ce ne sera pas le cas (si vous avez tout régularisé et qu’aucune ardoise n’est laissée).

L’incident de parcours est quelque chose de courant. Il ne faut juste pas fermer la porte à la communication. Il faut discuter avec les créanciers (même si parfois les personnes sont arrogantes, mais elles le sont car les insultes à longueur de journée forcent le changement de comportement).

Le meilleur conseil qu’on puisse vous donner : Le laissez pas de dettes en souffrance même si le créancier ne donne plus signe de vie ou que le fichage s’est levé après 5 ans. Elles vont vous rattraper un jour ou l’autre en voulant faire un financement immobilier par exemple.

Et on termine par la recommandation de ne pas vous diriger vers des cartes prépayées, ce n’est pas la solution, au contraire, vous risquez de vous trouver dans des situations avec vos fonds bloqués.