DSP2

Paiement : la directive DSP2 entre en vigueur

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La directive européenne sur les services de paiement 2ème version (DSP2) entre officiellement en vigueur ce samedi 13 janvier. Elle rend obligatoire l’authentification forte pour les paiements de plus de 30 euros. Certaines dispositions sur l’accès aux données, au cœur d’un bras de fer entre banques et startups de la Fintech, ne seront mises en place qu’en septembre 2019.

Des services de paiements moins chers, plus sûrs et plus innovants

Ce samedi 13 janvier entre en vigueur dans toute l’Union européenne la directive révisée sur les services de paiement (DSP2), qui « intègre et abroge » la première directive sur le sujet adoptée en 2007. Ce texte a fait l’objet d’une âpre bataille entre la Commission européenne, l’Autorité bancaire européenne (ABE), les banques et les startups de la Fintech (technologies financières). L’objectif est de « favoriser l’innovation, la concurrence et l’efficience » du marché et plus précisément de « moderniser les services de paiement en Europe au profit tant des consommateurs que des entreprises, de manière à rester en phase avec ce marché en évolution rapide » selon la Commission.

La DSP2, qui a été transposée en droit français par ordonnance cet été, comprend plusieurs volets et instaure de nouvelles règles intéressant directement les consommateurs dont :

  • L’interdiction de la surfacturation
  • Le renforcement des droits de consommateurs
  • L’obligation de l’authentification forte

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