citoyenneté bancaire

Quelles solutions bancaires pour les clients fragiles ?

Temps de lecture : 7 minutes

Dans les différents articles on parle souvent de « clients fragiles » pour les cartes à autorisation systématique avec séquestre. Cette clientèle des banques est souvent la cible de frais divers et variés liés à leur profil.

Par client fragile, on entend les clients avec des revenus de substitution (par exemple RSA, AAH, Invalidité…) ou des personnes sans revenus stables ou réguliers. Mais on intègre aussi dans cette dénomination les clients avec un fichage en cours dans l’un des fichiers détenus par la Banque de France à savoir le FCC (ce fichier contient les incidents chèques et cartes) ou le FICP (ce fichier contient les incidents pour les crédits, les découverts et les plans de surendettement).

Pour information, il existe d’autres fichiers qui sont, en autres, le FNCI (ce fichier contient les chèques irréguliers, par exemple tirés sur compte clos) ou le FIBEN (ce fichier contient les incidents des entreprises et des gérants).

Faut-il blâmer le client fragile ?

Derrière ce terme, on parle aussi de « client en défaut bâlois ». C’est à dire que depuis plus de 2 mois le client est débiteur dans les livres de la banque, sans avoir eu au moins 1 jour de solde positif sur la période des 30 jours qui précèdent ou qu’il fait l’objet d’un fichage dans l’un des fichiers indiqués plus haut.

Soyons clair, il ne faut jamais blâmer un client qui est considéré comme fragile par une banque.

Un exemple très simple, un problème survient dans la vie d’un client : Après une période de maladie, impactant déjà sa situation financière, cette personne se retrouve en invalidité catégorie 2 ou pire 3 avec une interdiction de travailler. La Sécurité Sociale ne lui versera que 50 % de ses revenus. Si son employeur n’avait pas de complémentaire pour ce cas, ou que sa situation n’est pas compatible, ces 50 % seront ses seuls revenus. Pourtant, il devra faire face à ses dépenses du quotidien et ses crédits.

Une vie peut très vite basculer. Il est facile de stigmatiser toutes ces population car quelques exceptions n’ont pas gérées leurs finances, mais ce sont des exceptions. Pour une très large majorité, c’est un aléa de la vie qui occasionne ces situations catastrophiques.

Que faut-il faire quand sa situation financière change radicalement ?

La pire des recommandations serait de faire l’autruche, il faut impérativement démarrer le dialogue avec son conseiller. Ce n’est pas simple, c’est même humiliant, mais il faut lui en parler !

En application des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du Code Monétaire et Financier, n’importe quel client en difficulté peut demander à son conseiller de disposer d’une convention de compte spécifique.
Cette convention,facturée entre 0 et 3€/mois :

  • permet d’avoir une compte avec une carte à autorisation systématique.
  • un plafonnement drastique des frais bancaires & d’incidents.
  • des chèques de banque gratuitement
  • tout un ensemble de services.

Cette procédure entraîne immédiatement une limitation des frais facturables par la banque. Mais la demande doit émaner du client car rares sont les conseillers qui proposent cette offre, il est difficile de l’imposer à un client, c’est plus simple si la démarche vient de lui.

L’offre impose de restituer la carte actuellement détenue afin d’avoir le même type de carte que celui proposé par les Néobanque/Fintech. Le client en difficulté renonce également à son découvert autorisé.

Avant que la situation n’atteigne un point de non-retour, le dialogue avec un conseiller peut permettre de trouver des solutions :

  • Rachat de crédit.
  • Facilité de caisse au lieu d’un découvert permettant 90J consécutifs de solde débiteur.

Des solutions existent. Elles ne sont possibles qu’en amont de l’incident. Une fois l’incident débuté, c’est souvent trop tard, le conseiller sera bloqué ou limité dans ses possibilités. La personne en difficulté rentre alors dans la catégorie « client en défaut », catégorie commune à toutes les banques Européennes. Il s’agit d’une norme, on parle du système Bâle.

Une fois dans la mauvaise catégorie, un client en difficulté devient gênant pour la banque. Il coûte en « provision risque ».  La provision du risque est un mécanisme obligatoire et prévu par l’Europe afin de garantir la résilience des banques. Un client en défaut déclenche un mécanisme interne qui impose que sa banque apporte la garantie qu’elle peut faire face à la défaillance total du client sans que cela n’impacte les autres clients. Vu comme ça pour un seul client c’est facile, mais quand ce sont des milliers de clients de la même agence qui déclenchent à partir du 15 du mois ce dispositif, c’est une autre histoire et le client devient moins attractif pour la banque même si elle perçoit des agios et autres.

Le client rentable est celui qui, en catégorie « client sain », a des incidents ponctuels (rejet prélèvement, commission d’intervention) pour lequel la banque sait que le compte revient positif sans problème d’ici 2 semaines.

Que faire si on ne dispose plus de compte ouvert en France ?

Face à un client fiché, les établissements bancaires traditionnels ferment rapidement les portes quand ce dernier tente d’ouvrir un compte.

Les articles L.312-1 III et D. 312-5-1 du Code Monétaire et Financier français permettant à toute personnes de disposer d’un compte. On parle du SBB (Services Bancaires de Base).

Dans la pratique, un individu n’ayant pas de compte en France et disposant d’au moins une lettre de refus d’ouverture de compte peut saisir sa succursale locale de la Banque de France afin de disposer d’un compte bancaire en France.

Dans la pratique, cette procédure est stigmatisante et humiliante. La Banque de France va demander au client s’il a une préférence pour l’établissement bancaire. Dans le cas contraire, c’est la banque de France qui va imposer à une banque un rendez-vous avec cette personne pour une ouverture de compte. Un non choix qui est donc imposé à la banque et au futur conseiller de cette personne. Il existe de meilleures façons de débuter une relation avec une banque.

Une très large majorité de clients en difficulté vit très mal ce premier rendez-vous. Beaucoup appréhendent le jugement du conseiller.

Notons quand même que les conseillers sont de plus en plus humains face à ces situations. Ils savent mettre à l’aise ces personnes et les accueillir comme des clients classiques et les accompagner. Les banques mutualistes comme le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole ou la Banque Populaire ne sont pas mauvaises dans cet exercice sensible.

Enfin si la relation ne se passe vraiment pas bien, le client peut fermer le compte et solliciter la Banque de France pour en faire ouvrir un autre. Au même titre que le conseiller peut lui aussi dénoncer la relation dans le cadre du « droit au compte ». Cela se produit généralement quand le client est insultant ou arrogant envers le conseiller, voir même menaçant.

Afin que la procédure soit moins rude pour le demandeur d’un compte, certaines banques se proposent même de réaliser pour eux la procédure de « droit au compte ». Il suffit à la personne en difficulté de donner mandat à l’établissement qui va réaliser les démarches et ouvrir un compte dans ses livres. La pratique est surtout répandue dans les banques en ligne comme Fortuneo par exemple.

Avoir recours à une carte prépayée plutôt qu’au SBB est-ce un bon choix ?

Le « droit au compte » étant une épreuve morale, par honte ou méconnaissance de ce droit, certains vont préférer s’en remettre à des cartes prépayées disponibles sur internet ou chez les buralistes.

Soyons clair, acheter une carte bancaire prépayée sur internet ou chez un buraliste qui se vend comme « accessible aux interdits bancaire » est fortement déconseillé.
Ces cartes prennent des frais à tout va :

  • Réception d’un virement.
  • Crédit coupon recharge.
  • Non utilisation, abonnement.

Ces cartes sont vendues par des revendeurs qui ne sont souvent pas établis en France. Ces derniers n’hésitent pas à bloquer des transferts de fonds et autres rechargements en demandant sans cesse de produire des justificatifs.

Choisir une néobanque plutôt que le droit au compte ?

Il est compréhensible qu’un client en difficulté ne souhaite pas avoir recours au « droit au compte » et se tourne vers une néobanque.

Il est préférable dans ce cas de s’orienter vers des structures localisées en France comme Compte Nickel, Max ou Morning.

Ouvrir un compte domicilié à l’étranger est également possible mais il est fortement conseillé de se limiter à des établissements reconnus comme N26, Revolut ou bunq ( toujours sans B). Attention cependant à la problématique de l’acceptation des IBAN étrangers, il est inutile de s’ajouter des difficultés.

Chaque Néobanque/Fintech a une cible de prédilection, par exemple Compte Nickel met en avant le dépôt d’espèces possibles chez les buralistes partenaires. Des établissements comme Max, N26 ou Revolut vont mettre en avant la gratuité totale de la carte et l’absence de frais lors de retraits ou paiements en devises. Et Morning vend l’ouverture à tous avec l’offre Jump et le service client accessible par téléphone en Français.

Tout dépend de vos attentes, si vous ne voulez rien payer (ni carte, ni convention de compte, ni frais de retraits) et bénéficier d’un IBAN Français, le choix sera limité à Max pour l’heure car aucune autre Néobanque/Fintech n’est sur ce créneau de la gratuité totale sans condition de revenus et sans contrôle des fichiers Banque de France.

Toutes ces Néobanques/Fintech sont également utilisées par des clients traditionnels, un client en difficulté ne devrait donc pas se sentir stigmatisé en utilisant une carte de ces établissements.

Conclusion :

Les clients en difficulté ont , comme le nom l’indique, accès au « droit au compte ». Si la démarche est difficile humainement , il reste la solution des néobanques figurant dans la liste ci-dessus mais le choix d’une offre prépayée est à proscrire en raison de coûts trop élevés qui n’arrangeront en rien la situation financière d’une personne en difficulté.

Nous évoquerons dans un prochain article les conséquences d’un fichage à la Banque de France et dans des organismes de crédit.