L’acceptation des IBAN étrangers ou néobancaires

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L’année 2017 aura été marquée par une relative démocratisation des néo-banques. Ce phénomène a permis le développement sur le marché français de néo-banques étrangères : N26, Sogexia, etc…

La problématique de l’acceptation des IBAN étrangers :

Qui dit banques étrangères, dit IBAN ne commençant pas par le fameux « FR » Les messages témoignant de la difficulté à faire accepter un IBAN étranger sont aujourd’hui monnaie courante sur les forums ou réseaux sociaux. Souscrire un abonnement téléphonique, percevoir des prestations sociales, ou recevoir son salaire relèvent pour certains du parcours du combattant. Parcours qui se termine souvent par un échec et un refus pur et simple du RIB.

L’exemple des opérateurs téléphoniques :

C’est l’exemple qui revient le plus souvent : le refus d’un IBAN/RIB étranger par un opérateur téléphonique.

  • Bouygues Telecom annonce clairement dans ses CGV que le client doit fournir

    un relevé IBAN (émanant d’une banque) d’un compte domicilié en France métropolitaine (à l’exclusion des Clients Cartes prépayées). »

    Le terme « banque » est-il ici synonyme d’établissement de crédit ? Ce qui, au passage, expliquerait le refus dans certains cas des RIB Compte Nickel.

  • Orange ne refuse pas les IBAN étrangers et explique même la démarche à suivre : prélèvement sur compte bancaire hors France. Orange se réserve par contre le droit de demander un dépôt de garantie :

    le Client ne peut produire ni chèque ni relevé d’identité bancaire ou postal à son nom, ou relève d’un établissement financier hors de France »

  • Chez SFR, rien n’indique clairement que les IBAN étrangers soient refusés mais il semblerait qu’on ne puisse pas indiquer autre chose que FR au moment de remplir les coordonnés. Tout comme Orange, SFR se réserve le droit de demander un dépôt de garantie.

La réponse des néobanques :

N26 ou Sogexia, pour ne citer que ces 2 néobanques contestent ces refus en s’appuyant sur l’article 9 du règlement européen 260/2012.

Différentes associations de consommateurs se sont saisies du problème. A ce jour, aucune réponse fiable n’a été apportée, chaque camp restant sur ses positions. Ce refus, justifié ou pas, affecte en particuliers les travailleurs transfrontaliers. Ce refus pourrait également stopper l’engouement actuel des clients français envers ses néobanques étrangères.

Une problématique prise en compte par Mme Hélène ZANNIER, député française lors qu’une question posée à l’Assemblée Nationale le 26 décembre 2017 :

« Il s’agit donc de savoir si cette disposition européenne relative à la prise en compte d’un IBAN indépendamment de l’État dans lequel il est domicilié est opposable en France aux sociétés de droit privé ainsi qu’aux organismes publics ou privés en charge d’une mission de service public.