Bundestag

Apple Pay, vers la fin du monopole en Allemagne ?

Le 22 octobre 2018, Angela Merkel, la chancelière Allemande, et Tim Cook, le PDG d’Apple ont eu un échange sur l’interface NFC des iPhones. Aucune information particulière n’avait fuité de cette discussion.

Depuis quelques semaines en Allemagne, des bruits de couloir circulent dans les organismes financiers. On y parle de pression des USA et autres positions concernant Apple Pay. Mais en réalité, tout cela reste flou. Le rapprochement est d’abord fait avec les enquêtes de l’Europe sur Apple Pay, jusqu’à aujourd’hui.

Profitant de la 4ème directive Européenne pour la lutte contre le blanchiment des capitaux, le gouvernement allemand a décidé d’en profiter pour renforcer la concurrence entre les fournisseurs de services financiers, mais également les entreprises technologiques qui proposent un service de paiement sur mobile.

Si l’on résume le texte, il indique que « l’entreprise fournissant un service de paiement ou exploitant de la monnaie électronique par le biais d’une infrastructure matérielle / logicielle, doit permettre l’accès à son système sans délai et à des conditions raisonnables ».

Google l’a déjà fait comme le soulignent des membres du gouvernement, en pointant du doigt Apple et son service Apple Pay.

Le projet va plus loin, et veut mettre un terme aux négociations individuelles entre Apple et chaque banque. Ainsi, à l’instar du taux d’interchange qui est transparent et réglementé, le gouvernement entend appliquer la même règle à Apple Pay. L’objectif étant de permettre aux acteurs d’accéder plus facilement aux nouveaux moyens de paiements comme le mobile.

Dans une déclaration au journal Handelsblatt, Madame la députée du Bundestag Bettina Stark-Watzinger précise qu’il est important et qu’il est surtout social, d’avoir un traitement loyal pour la concurrence. Son parti, le FDP fera d’ailleurs campagne pour cette concurrence dans le numérique.

Toujours au Handelsblatt, c’est à présent Monsieur le député du Bundestag Jens Zimmermann, spécialiste des questions numériques au SPD qui se félicite d’un traitement équitable avec ce projet de loi. Pour lui, il ne sera plus obligatoire de changer de banque pour utiliser certains services comme Apple Pay.

Apple est membre d’une association numérique nommée Bitkom. Cette dernière se montre très critique envers ce projet de loi au Handelsblatt. Elle parle d’une intrusion de la part du législateur dans la liberté des contrats entre sociétés. Cette association critique le texte et la manière dont il est présenté.

Ce simple projet de loi a eu plusieurs rebondissements ce mercredi 13 novembre 2019. Il devait être voté dans la matinée, puis finalement s’est vu reporté à 12h, et encore à 13h avec des interruptions de séances.

Le comité a finalement adopté la motion à une très large majorité. Le texte est ainsi renvoyé en séance plénière pour une adoption définitive afin qu’il devienne une loi fédérale. Les suites devraient avoir lieu cette semaine.

Apple, comme l’ambassade des Etats-Unis, se sont plaints auprès de d’Angela Merkel, d’après les informations obtenues par le Handelsblatt. La situation serait qualifiée d’attaque par Apple envers son service Apple Pay.

Les différents partis politiques n’y voient pas d’attaques. Les banques furent également obligées via la DSP2 de permettre des accès de type API aux services qu’elles proposent. Il en est donc de même pour Apple.

Plusieurs spécialistes du secteur précisent d’ailleurs que les entreprises technologiques américaines ont été prises au dépourvu avec ce texte. Un lobbying massif a eu lieu à Berlin pour empêcher l’adoption. Fort heureusement, ces actions sont restées vaines.

Le projet étant adoptée, c’est à présent au Bundestag de finaliser le projet de loi. Il semblerait que cela doive intervenir demain soir, le gouvernement souhaitant aller vite. Il faudra attendre l’interprétation finale de la loi, mais les premiers éléments indiquent que la fin du monopole d’Apple sur son service Apple Pay doit arriver prochainement en Allemagne.

Toute la question à présent, si le Bundestag finalise le projet de loi en l’état, est-ce que d’autres pays, ou même l’Europe vont décider de suivre pour appliquer ces pratiques à chaque état membre ?