Dois-je déclarer mon compte détenu à l’étranger ?

impot compte etranger
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Un compte détenu à l’étranger, qu’il soit dépôt, épargne, titre. doit être déclaré à l’administration fiscale et cela même s’il est dormant.

Il est très important de rappeler que dans le cas de services comme Revolut, si vous avez activé des balances EUR, USD, GBP…, vous devez déclarer autant de comptes qu’il y a de balances, même si ces dernières sont temporairement suspendues. Donc si vous avez 5 balances actives, vous devez faire 5 déclarations de comptes.

Même constat chez TransferWise ou bunq, si vous activez plusieurs comptes, vous devez tous les déclarer.

Si vous avez activé le service de « bourse » de Revolut, vous devez déclarer le Compte Titre et les gains. Le compte titres doit être déclaré via le formulaire 3916. Les gains se déclarent via le formulaire 2047, y compris pour de la cryptomonnaie ou métaux précieux.

Dans le 2047, vous devez déclarer les dividendes (revenus des valeurs) perçus pour des actions comme Apple, Tesla… mais également les plus-values si vous avez modifié vos positions.

La 2047 est une annexe complexe à remplir. Il vous faudra faire les bons calculs à défaut d’obtenir un Imprimé Fiscal Unique de la part de Revolut afin de simplifier vos calculs et le report des éléments dans votre déclaration d’impôts.

En cas de doute, n’hésitez pas à demander à votre prestataire de faire les calculs pour vous. Vous pouvez également faire  appel à un fiscaliste. Il est tentant de se dire « trop compliqué, je ne comprends pas la 2047, je ne déclare pas ».

L’administration fiscale peut faire preuve de compréhension. Notamment, quand il s’agit d’un compte de dépôt exclusivement alimenté par virement, depuis un compte en France. Dans les autres situations, surtout l’épargne, le trading, vous n’échapperez pas une amende à hauteur de 1500€ par compte. Le délai de prescription pour l’action de la DGFiP est de 5 ans, et peut se trouver prolonger jusqu’à 8 ans. Si vous êtes qualifié par exemple d’évasion fiscale (trading actions, cryptomonnaie…) le délai passe à 10 ans.

Une certitude, ne vous pensez pas à l’abri car vous n’avez pas déclaré le compte les années précédentes et vous n’avez rien eu. Le formatage des informations entre les différents pays commence à adopter une norme unique. De quoi drastiquement simplifier les associations entre établissements financier et contribuables.