La clôture du compte bancaire

Savez-vous que votre banque peut fermer votre compte bancaire actif à tout moment en respectant un délai de préavis ?

Si une telle décision est prise, votre conseiller prononce la déchéance de la relation commerciale. Dans la très grande majorité des cas, un préavis de 60 jours va courir à partir du moment où cette décision vous est communiquée.

Les 30 premiers jours

Durant les 30 premiers jours de cette procédure, votre compte fonctionne de manière totalement normale. Vous conservez votre éventuel découvert autorisé. Votre carte de paiement fonctionne normalement sans modification des plafonds. Pendant les 30 premiers jours, c’est donc le statu quo. La décision de la banque, ne change en rien votre relation ou usage du compte, produit et service.

Les 30 derniers jours

Passé ce délai de 30 jours, votre découvert ou facilité de caisse sont dénoncés. Votre carte bancaire est résiliée. Votre compte fonctionne donc de manière limitée. Vous pouvez toujours recevoir et émettre des virements, voir des chèques si vous disposiez d’une telle formule. Mais votre carte bancaire ne sera plus opérationnelle, et votre compte devra impérativement fonctionner en mode créditeur.

Vous pouvez à tout moment écourter ce délai. Si, à réception de la signification de déchéance de la relation, vous avez déjà un compte ailleurs, vous pouvez demander que le compte soit clôturé sans délai à votre initiative.

Officiellement, ce ne sera donc plus une clôture à la demande de la banque, mais à la demande du client. Vous avez donc tout intérêt, comme dans le monde des assurances, à anticiper la clôture afin qu’elle soit de votre fait et non de l’établissement. Cela vous évitera de devoir mentir ou répondre par l’affirmative à une question vous demandant si vous avez déjà été résilié par un établissement.

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La clôture à l’initiative de la banque sans préavis

Dans de rares cas, la banque peut prononcer la clôture sans aucun préavis.

C’est-à-dire que sa décision est appliquée au même moment que la signification de celle-ci. Soyons très clair, les banques détestent recourir à cette mesure, mais n’ont parfois pas le choix. C’est notamment le cas lorsqu’il y a une faute grave de votre part.

L’une des principales raisons qui va motiver une clôture sans préavis, ce sont les menaces portées à l’encontre du conseiller, ou l’un des employés de la banque. Aussi surprenant que cela puisse paraître, il est fréquent pour certains employés d’être confrontés à des menaces de mort, ou des insultes racistes. Il s’agit là de comportements que les banques ne tolèrent pas, et pour lesquels une déchéance immédiate de la relation peut être prononcée.

Il y a d’autres motifs, par exemple, le soupçon de financement du terrorisme, la découverte de fausse déclaration… Les incidents graves comme des milliers d’euros dépensés sans avoir les fonds… Des faits qui ne permettent donc pas à la banque de laisser un compte fonctionner sans restriction durant 30 jours.

La banque doit-elle motiver sa décision ?

A l’exception des clients qui disposent d’un compte dans le cadre du « droit au compte », la banque n’a pas à motiver sa décision.

Elle n’est donc pas tenue de vous expliquer les raisons qui ont conduit à rompre avec ou sans préavis la relation qui vous liait à cette dernière. Dans les faits, pratiquement tous les conseillers expliquent ce choix à leur client, sauf quand il concerne des doutes ayant conduit à un signalement auprès de TRACFIN (blanchiment, fraude fiscale, terrorisme, fraude diverse…).

Conclusion

Il est important de savoir que la réglementation en France et en Europe n’interdit pas de communiquer le motif de clôture d’un compte à un client. Elle donne simplement la possibilité de ne pas le faire, si la banque ne souhaite pas motiver sa décision. Mais si elle souhaite le faire, elle est libre de vous apporter des précisions.

Lorsqu’un établissement vous avance la réponse que c’est illégal de fournir le motif, c’est simplement qu’il ne souhaite pas vous dire pourquoi il a pris sa décision et se cache derrière un « on n’a pas le droit de vous donner la raison ».

A juste titre, certains voient cela comme de la lâcheté de la part de l’établissement, qui ne souhaite pas assumer son choix.