La réception des prestations sociales (CAF et Pôle Emploi)

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Régulièrement, nous recevons des questions concernant les délais constatés pour la réception des prestations et revenus de substitution. Les demandes oscillent entre inquiétude et doute sur les réponses obtenues de la part des établissements financiers. Nous vous proposons donc de faire un état des lieux.

L’émission des virements bancaires

Les virements en provenance de la CAF ou de Pôle Emploi sont des lots de virements. C’est-à-dire qu’au sein d’un même fichier, des millions de bénéficiaires sont listés avec leurs coordonnées bancaires et montant à verser. La situation est identique au passage pour les organismes versants les prestations de retraites et retraites complémentaires.
Ces lots de virements ne peuvent donc pas se réaliser par virement instantané, mais passent par le mécanisme classique pour les virements en lots ou batch. Les organismes émetteurs travaillent ainsi avec une ou plusieurs banques afin que les fonds soient versés sur les comptes des bénéficiaires le jour voulu. Si nous prenons l’exemple de la CAF, le crédit doit se faire le 5 ou le prochain jour ouvré du mois.
Les virements ne sont donc pas émis les samedis, dimanches et jours fériés bancaires. Cela est lié au mécanisme de sécurité des virements, on ne fait pas de lots ces jours-là, afin que des humains puissent interrompre le processus en cas d’anomalie. Les anomalies ne sont pas rares, elles produisent assez fréquemment, et sont souvent réglées de manière transparente pour les bénéficiaires.
Rappelons également que les banques ne communiquent pas directement entre elles mais passent par des chambres de compensation pour l’exécution des virements.

Le traitement d’un virement CAF

Nous allons prendre l’exemple d’un virement CAF car ces opérations représentent la majorité des questions que nous recevons. Mais le montage technique est identique pour Pôle Emploi et les organismes payeurs de retraites et retraites complémentaires.
Bien que la CAF dispose de plusieurs partenaires bancaires, les virements que vous recevez de la CAF sont presque tous émis par une seule banque française. Nous avons pu échangé avec l’équipe technique de cet établissement pour avoir les données du cycle afin d’écrire cet article.
Le 4 de chaque mois, cette banque réceptionne du Système d’Information de la CAF un fichier contenant diverses informations pour la mise en œuvre des virements à l’intention des millions de bénéficiaires. Le fichier est traité durant la nuit du 4 à 5, afin qu’à 2h du matin, les batch pour l’émission des virements à destination de la STET et EBA soient prêts.
Si le 5 est un jour ouvré, les 2 fichiers sont envoyés aux 2 chambres de compensation que nous venons de mentionner. Nous allons partir du postulat que le 5 est un jour ouvré dans la suite de notre exemple.
Le 5 à 6h00, la banque transmet à chaque chambre de compensation un fichier « batch » afin que les virements soient portés au crédit des bénéficiaires. Vers 6h15, les chambres accusent réception du fichier. Elles le scindent alors en nouveaux fichiers à destination de chaque établissement bancaire, lié à un bénéficiaire, pour les aviser du virement à destination de leurs clients.
Le travail de la banque partenaire de la CAF est à présent terminé. Même constat pour la chambre de compensation. La balle est donc dans le camp de votre établissement financier. C’est sur ce dernier que repose la rapidité de crédit des fonds sur votre compte bancaire.

La disponibilité des fonds sur le compte bancaire

Votre établissement bancaire doit s’affranchir de quelques démarches techniques afin de créditer l’argent sur votre compte. Il doit déjà récupérer le fichier en provenance la chambre de compensation, et l’analyser afin de savoir quel compte il doit créditer et pour quel montant. On parle alors de vacation dans le domaine, c’est-à-dire une étape technique pour traiter un flux et reporter l’opération sur votre compte bancaire.
Chaque établissement financier est alors maitre de sa vacation. C’est lui qui décide quand et comment il traite les mouvements à l’intention de ses clients. Cela explique donc la disparité entre les délais pour voir le virement CAF entre un établissement bancaire et un autre établissement. Les plus réactifs vont créditer le virement CAF vers 7h, 10h ou 12h. Les plus lents porteront sur votre compte le virement plus tard dans la journée selon leur cycle de vacation.
Même en insistant auprès de votre établissement financier, vous ne pourrez pas le faire accélérer son processus. Ce sont des règles de fonctionnement qu’il a mis en place et qui s’appliquent chaque jour ouvré à la même période horaire. S’il le souhaite, il pourrait changer son processus de gestion, il est maître de ses règles pour les vacations.

“Le virement dépend de l’émetteur et est crédité dès qu’il arrive”

Face à l’empressement des bénéficiaires, l’argument par excellence est de rejeter la faute sur l’établissement qui va émettre le virement. Souvent la réponse est à peu ou prou celle qui consiste à vous assurer que dès qu’un virement arrive il est crédité sur votre compte, et que les virements sont reçus par l’établissement tout au long de la journée.
Le petit mensonge, c’est d’indiquer que votre banque, néobanque ou fintech réceptionne des virements CAF tout au long de la journée. La chambre de compensation ne lui transmet qu’un seul fichier, une seule fois avec l’ensemble des bénéficiaires qui disposent d’un compte chez elle. Il appartient donc, à votre établissement financier, de traiter rapidement l’ensemble de l’opération technique afin de créditer les fonds sur votre compte. Pour cela, il faut bien entendu que son système informatique soit dimensionné pour intégrer rapidement les virements.
Imaginons que votre banque, néobanque ou établissement de paiement récupère son fichier à 9h30 chez l’EBA.
Si son informatique est performante, à 9h45 au plus tard, vous avez votre virement CAF sur le compte.
S’il n’est pas crédité à 9h45, malgré un fichier EBA de 9h30, mais que cela s’étale dans la journée, c’est que son informatique n’arrive pas à intégrer rapidement un tel fichier en une fois. Elle fait un certain nombre de lignes, puis reprend le fichier pour en faire autant, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il soit intégralement traité.
Jamais la STET ou l’EBA ne vont s’amuser à donner quelques virements à 6h15, puis 9h30 puis 12h00, puis 14h30… Non, c’est envoyé en un seul batch pour traitement, et les virements CAF ne sont pas dispersés sur la journée par la chambre de compensation.

L’établissement financier ne fait qu’une seule actualisation quotidienne

Certains établissements ont une politique de vacation unique journalière pour restituer les mouvements à porter au débit et au crédit de votre compte. Elles traitent donc les fichiers quand ils arrivent, ils sont intégrés sur une base de « conformité ». Puis, à un horaire fixe, cette base de « conformité » se synchronise avec le « self care » vous permettant de voir les opérations.
Lorsque ce comportement se fait de nuit, vous n’allez voir votre virement CAF qu’entre 22h le 05 et 03h le 06, avec une date de valeur au 5 du mois. Cela peut donc irriter certains bénéficiaires qui voudraient disposer dès le 5 au matin des fonds envoyés par la CAF.
Avec une telle configuration, soit vous n’allez pas voir l’opération CAF sur votre compte, ou alors, celle-ci va s’afficher dans une rubrique d’opérations à venir. Libre à l’établissement financier de vous laisser accéder à ces fonds « prévisionnels » ou non au cours de la journée.

La CAF précise qu’un virement peut prendre de 1 à 2 jours ouvrés

C’est une politique « ceinture bretelles» que la CAF adopte, et préfère donc rappeler les délais maximums pour les virements SEPA. Elle est parfaitement consciente que certains établissements ne restituent le virement que la nuit du 5 au 6, donnant une sensation que le virement est arrivé le 6 et non le 5.
L’information est également une soupape de sécurité pour les établissements qui peineraient à intégrer promptement le fichier en provenance de la chambre de compensation. Ce ne sont pas forcément ceux qu’on croit qui ont le plus de mal à traiter de tels volumes de virements. Certains mois leur système informatique est tellement sous pression que la machine dérape et ils doivent reprendre manuellement certains traitements. Une situation encore jamais constatée dans les banques historiques qui intègrent ce type de volume en un claquement de doigts, mais fonctionnent sur un principe de vacation, donnant l’impression qu’elles sont lentes.
Certains nouveaux acteurs délayent également les virements en provenance de la CAF mais aussi d’autres établissements. Pour cela, ils prônent des obligations de surveillance et de supervision liées à leur licence, mais au risque de casser cette explication, c’est un non-sens. De nombreuses données sont présentes dans le fichier pour les virements comme le nom, prénom, adresse postale… du bénéficiaire CAF, ce qui permet immédiatement de vérifier que le client est le bénéficiaire.

Conclusion

Lorsqu’un virement provient d’un organisme de mission de service public, l’émission est contrôlée et obéit à des règles, afin qu’il arrive le jour de prestation sur le compte du bénéficiaire.
Les banques partenaires de ces organismes qui émettent les virements, sont donc retenues pour leur compétence à pouvoir respecter ce cycle. Toutefois, il est impossible de garantir que la banque bénéficiaire va traiter promptement la demande de crédit. Parfois, l’organisme va avoir des comptes dans les principales banques, afin que le virement soit fait « on-us », c’est-à-dire en interne.
Vous savez à présent que le crédit des prestations sociales et revenus de substitution ou retraite, dépend exclusivement de votre établissement bénéficiaire. Tous les établissements reçoivent donc en même temps les virements. A vous de constater lequel est le plus prompt à porter au crédit de votre compte, le montant vous étant destiné.
Dans le cas des virements CAF, la CNAF et l’état sont très exigeants sur l’exécution des virements. Autant vous dire que la principale banque partenaire de la CAF n’a pas le droit à l’erreur et rend des comptes. Sur les dernières années, aucun retard à l’émission n’a été constaté, mais des lenteurs à la réception. Il est donc pressant que les établissements des bénéficiaires accélèrent leur rythme de crédit.