Les Titres Restaurant : Un réel avantage social ?

Beaucoup connaissent et disposent de Titres Restaurant (TR), soit en chèque, soit au travers d’une carte de paiement. Mais combien savent réellement quel business se cache derrière cet avantage social ? Nous allons traiter uniquement le Titre Restaurant et non les titres dédiés aux bénévoles / volontaires.

Commission Nationale des Titres-Restaurant

Un organisme en France supervise tout le fonctionnement des TR. Il s’agit de la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant). C’est elle qui va contrôler les émetteurs de TR, et définir avec le gouvernement le cadre d’application et d’usage des TR.
Actuellement, la CNTR, autorise les commerces suivant à accepter les TR :

  • Restauration traditionnelle (5610A).
  • Cafétérias et autres libres-services (5610B).
  • Restauration de type rapide (5610C).
  • Hôtels et hébergements similaires disposant d’un restaurant (5510Z).
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (4721Z).

Sur dérogation, les TR sont également acceptés dans certains types établissements :

  • Débits de boissons.
  • Boulangerie, pâtisserie.
  • Boucherie / charcuterie / traiteur.
  • Grande surface, supermarché.
  • Vente au détail de produits surgelés.
  • Restauration collective.
  • Distribution automatique.

Pour tous les commerces entrant dans la partie « dérogation », un dossier devra être constitué auprès de la CNTR afin d’obtenir un agrément. Ce sésame permettra d’habiliter le commerce à accepter officiellement les TR.
Si nous avons précisé 5 codes NAF (anciennement APE), ce n’est pas sans raison, et vous allez le comprendre après.

Les produits éligibles aux paiements via TR

Il n’est pas possible de payer tout et n’importe quoi avec les TR. Il y a surtout des restrictions dans les grandes surfaces, supermarchés ou magasins de surgelés. Dans les restaurants, c’est nettement moins restrictif.
Voici une liste des produits que vous pouvez payer, dans les enseignes de la grande distribution, avec vos TR lorsque vous faites vos courses :
Boulangerie hors viennoiseries, charcuterie, conserves, desserts laitiers, eaux plates et gazeuses, fromages – yaourts, Fruits et légumes, jus de fruits et boissons non alcoolisées, lait, plats préparés, poisson transformé, salades composées, snacking, surgelés hors desserts, glaces et sorbets, tartes salées, quiches et pizzas, traiteur, viande transformée, viandes préparées prêtes à cuire (Frais, Épicerie ou Surgelé)
Vous ne pourrez pas acheter par exemple des produits non alimentaires, des boissons alcoolisés, des féculents, des pâtes ou du riz vendus au rayon épicerie, des glaces, des viennoiseries…
C’est le logiciel de caisse du magasin qui imposera une restriction sur les produits. Le logiciel sait quels sont les produits éligibles, et lesquels ne le sont pas. Il ne propose de régler en TR que ceux étant approuvés par la CNTR.
La CNTR n’a donc pas le détail des produits que vous achetez, les restrictions reposent donc sur une forme de contrôle. Toutefois, les commerces peuvent faire l’objet d’un contrôle, et ils devront justifier les achats acceptés via les TR en fournissant les tickets de caisse détaillés.

La fourniture des TR aux salariés

Temps complet, ou partiel, en tant que salarié, vous pouvez disposer d’un TR par jour de travail. Même si vous êtes en télétravail, vous restez éligible au TR. Même condition si vous êtes stagiaire ou intérimaire dans l’entreprise.
Il n’y a pas d’obligation pour les employeurs de fournir ce type d’avantage. Chaque employeur reste donc libre d’adhérer ou non à ce dispositif. Pour les salariés, sauf si un accord vous oblige à accepter les TR, vous pouvez refuser leur fourniture. La prise en charge de l’employeur est entre 50 et 60% de la valeur du TR, le reste est donc à votre charge, retiré de votre salaire. Si l’employeur dépasse 5.55€ (sur 2020) de prise en charge par titre, alors il ne sera pas exonéré de certaines charges.
Si votre employeur souhaite conserver ses avantages, en 2020, celui ci peut fournir un TR par jour à hauteur de 11.10€ s’il participe à 50% et 9.25€ s’il participe à 60%.
Le montant du TR dépendra d’une forme d’accord entre les salariés et la direction. Car en fournissant un TR à 11.10€, l’employeur verse 5.55€, mais le salarié devra payer autant. Si sur un mois, il y a 21 jours travaillés, donc 21 TR, le salarié aura une retenue de 116.55€ sur son salaire.

L’utilisation des TR par les salariés

Les TR se versent soit sous la forme de chèques avec une valeur unitaire pour chaque chèque, soit sous la forme d’une monnaie électronique que vous dépensez avec une carte bancaire dédiée.
Les commerçants n’ont aucune obligation d’accepter les TR. Ils peuvent choisir quel réseau ils acceptent, décider d’un seuil minimum, mais également des produits éligibles. Nous avons listé la liste des produits que vous pouvez payer via un TR, mais cela ne veut pas dire que le commerçant est obligé de tous les accepter en TR.
La limite par jour est normalement fixée à 19€, un salarié ne peut pas dépenser plus que cette valeur. Les paiements doivent se faire les jours ouvrables du lundi au samedi uniquement. Une dérogation existe si vous travaillez les dimanches et fériés.
En usage carte, vous pouvez aller jusqu’à 19€ ou moins selon votre solde du compte TR. En chèque, vous pouvez également payer jusqu’à 19€/jour, toutefois, le commerçant n’a pas le droit de vous rendre la monnaie. Il faudra donc gérer la valeur de son TR, et compléter la différence.
Un TR est individuel, que ce soit via la carte ou le chèque, seul l’employé doit effectuer la dépense. De même qu’officiellement, vous ne devez les utiliser que lors de vos journées de travail. Donc si vous êtes en congés, repos ou vacances, vous ne devez pas utiliser de TR, certaines cartes bloquent de manière automatique les dépenses. Vous devez utiliser vos TR dans le département de votre entreprise, ou les départements aux alentours.
Si vous ne travaillez pas le samedi, et vous comptez dépenser votre pécule avec la carte TR, sachez qu’il est possible d’essuyer un « paiement refusé », car vous tentez un paiement un jour de repos.

L’exception jusqu’au 31 décembre 2020

Pourquoi avons nous listé précédemment 5 codes NAF, pour 5 types d’activités ?
Suite à la crise sanitaire, et pour relancer l’économie des secteurs les plus touchés, une ordonnance du gouvernement a étendu la limite de 19€ à 38€ par jour pour les dépenses en TR.
Rappelons une chose très important, c’est une possibilité d’aller à 38€/jour pour ces 5 codes NAF, et non une obligation. Par conséquent, chaque commerce concerné pourra étendre son plafond s’il le souhaite.
N’allez pas critiquer un commerçant qui ne va pas aller au-delà. Nous allons vous détailler dans le prochain article le coût des TR, et probablement nous attirer quelques foudres. Dans le cadre de cet article, sachez qu’accepter les TR est excessivement, horriblement, cher pour les commerçants.
Pour atteindre les 38€, l’émetteur de votre carte TR doit faire une opération à son niveau également. Mais dans tous les cas, on le rappelle , seuls les 5 codes NAF sont éligibles aux 38€/jour.
Les détenteurs de chèques TR ont un réel avantage ici, la législation autorise à payer 38€ légalement. Il n’y a pas de mise à jour à faire ou autre manipulation. Le chèque et ses avantages… nous allons en reparler 🙂
Sauf prorogation, la mesure prendra donc fin au 31 décembre 2020.

Les TR chèque vs les TR carte

Dans le cadre de l’utilisation, nous avons été bons élèves en rappelant les règles pour l’usage des TR.
Passons de la théorie à la pratique. Sans pour autant inciter à faire les mauvais choix, vous allez voir que la carte n’est pas la compagne idéale.
Pourtant cette carte TR est vendue comme une révolution, il faut dire qu’elle rapporte surtout plus aux émetteurs de TR que les chèques, et permet de mieux vous enchainer aux règles des TR.
Tous ceux qui ont déjà détenus des chèques TR vont rapidement se retrouver dans ce comparatif

Les chèques TR

Commençons déjà par indiquer qu’une minorité seulement de commerçants limitent le montant que vous payez en TR avec des chèques. Ne parlons même pas des jours, les commerçants les prennent 7J/7, cela ne les regarde pas de savoir si vous travaillez ou non le jour de leur utilisation.

L’utilisation cumulée des chèques TR

De nombreuses personnes conservent les chèques durant plusieurs mois et dépensent le pécule en une fois lors d’un évènement comme un mariage, une communion, un anniversaire… En une journée elles dépensent parfois 1 an de TR pour cet évènement. Pour le commerçant, c’est un jeu d’écriture et il va un peu augmenter le prix afin de couvrir le coût de traitement des TR. Mais tout le monde y trouve son compte…

La revente des chèques TR

Des employés arrondissent également leurs fins de mois en revendant les chèques TR. Imaginons que la valeur du chèque TR soit de 11.10€, payé à 50/50 entre l’employeur et le salarié.
Avec 21 chèques, l’employé a payé à son employeur 116.55€, pour une valeur de 233.10€, de quoi rendre intéressant de les revendre 150€ par exemple. Cela n’est pas légal car un TR est personnel. Pourtant il y a un réel marché, bien que ce soit une fraude. Cela permet de mettre un peu de beurre dans les épinards, donc la politique est plus à regarder ailleurs.

La perte ou la péremption des chèques TR

Les chèques se perdent ou périment et les employés perdent l’argent. C’est un argument qu’on entend souvent par les émetteurs de TR 100% cartes… C’est totalement faux !
Une fois votre chèque expiré, vous le rendez à votre employeur qui a l’obligation de vous l’échanger contre un nouveau valable pour la nouvelle année. Si le chèque est perdu, ce n’est pas grave, il suffit d’en informer votre employeur, et s’il n’est pas débité, alors votre employeur vous en fournira un nouveau une fois la péremption atteinte.
Vous ne perdez jamais votre argent avec les chèques. Si vous quittez l’entreprise, vous les restituez, et vous obtiendrez le remboursement par votre employeur. Il sera rare de voir un commerçant vous opposer un refus pour rendre la monnaie. Même si c’est interdit, la pratique est très courante, cela passe dans le service au client.

Les chèques TR, une véritable économie parallèle

Le chèque TR a toute une économie parallèle. On trouve également certains commerçants qui parfois acceptent le chèque TR alors qu’ils ne sont pas dans les activités prévues. Ils s’arrangent ensuite avec un autre commerce pour les convertir en trésorerie. Tout cela s’apparente à de la fraude, mais le grand gagnant dans cette économie parallèle c’est le salarié. Il peut ainsi utiliser son TR dans les limites qu’il souhaite sans les restrictions habituelles.
Même si cela n’est pas autorisé par la réglementation, il reste appréciable quand on est salarié de pouvoir cumuler ses chèques TR pour payer en totalité ou partiellement un événement particulier.

La carte TR

La carte, c’est très différent. C’est une application stricte de la réglementation, et l’ensemble des cartes doivent impérativement fonctionner en mode « online », c’est-à-dire que le terminal de paiement doit recourir à une autorisation. En l’incapacité de conduire cette autorisation, la transaction sera alors refusée et vous ne pourrez pas dépenser votre enveloppe de 19€. A cela s’ajoute les dysfonctionnements aléatoires de ce type de cartes.
Ces cartes sont sur le fonctionnement le plus punitif qu’il existe. Il est donc fréquent de constater des incidents lors des paiements, et de devoir réitérer plusieurs fois une transaction afin qu’elle aboutisse. Les commerçants remarquent rapidement quand un type de carte à des soucis, car ils repèrent les visuels. Ils se passent le mot en disant « la pastèque elle ne marche pas ». Donc ils vous préviendront que la carte rencontre des soucis, mais qu’ils vont essayer quand même.
Le chèque offre incontestablement plus de liberté et plus de souplesse, même si ces dernières sont obtenues en repoussant les limites fixées par la réglementation en vigueur.

Les alternatives aux TR

Il faut dire que les émetteurs de TR n’ont pas très bonne presse et sont souvent désignés par le terme « cartel » en raison des coûts ponctionnés aux commerçants. On comprend rapidement que les commerçants composent, à contre cœur, avec ces différents acteurs du monde des TR.
Les TR ont également un coût non négligeable pour l’entreprise qui les procure à ses employés. De quoi soulever la question des alternatives possibles pour les salariés.
Dans un autre registre, on voit les employeurs se rabattre sur les IK (Indemnités Kilométriques). Un avantage qui est beaucoup plus transparent pour l’employeur et l’employé. Mais cette prestation n’est pas cumulable avec les frais réels pour la déduction fiscale. D’autres alternatives existent donc aux TR et aux IK.

La prime panier et la cantine d’entreprise

La première alternative est la prime déjeuner, aussi désignée « prime de panier ». Elle n’est toutefois pas ouverte à tous les employés, il y a des conditions spécifiques pour pouvoir la verser. Elle est limitée à 6.70€/salarié lorsqu’il déjeune dans les locaux de l’entreprise, et monte à 9.30€ pour les repas hors de l’entreprise. Cette prime est surtout utilisée dans le monde du BTP. L’employé est déjà plus libre de l’usage qu’il fera de cette prime.
Une autre alternative consiste à mettre à disposition des employés une cantine pour se restaurer. Ce n’est toutefois pas évident pour une TPE de recourir à cette possibilité. On verra davantage ces situations dans les grands groupes.

Conclusion

Nous allons aborder dans le prochain article les coûts des TR, les méthodes de règlements, mais également un peu de technique.Il nous semblait important de remettre le contexte des TR et le fonctionnement de cet avantage social.
Dans ce secteur très fermé, quelques acteurs se partagent le marché très juteux financièrement des Titres Restaurant. Plusieurs acteurs se sont d’ailleurs vu sanctionnés en décembre 2019 d’une lourde amende de 414 millions d’euros. C’est l’autorité de la concurrence qui a infligé cette amende, avec la plus lourde sanction à Edenred pour 157 millions d’euros.
Vous ne seriez pas étonné si on vous disait que ces acteurs ne sont pas d’accord avec cette décision et ont annoncé qu’ils allaient la contester.
A notre niveau, nous n’allons pas porter de jugement sur les agissements des sociétés, ce n’est pas dans notre compétence. Nous allons juste analyser les coûts qu’elles font subir à toutes les parties et voir si la somme est justifiable ou si elle est disproportionnée.
Ne croyez pas que les nouveaux acteurs dans le secteur des TR ont changé les choses. Ils se sont alignés sur les frais des historiques. Nous avons du mal à comprendre que l’Europe n’a pas imposé la régulation de ce marché. Mais vous n’aurez que quelques jours à patienter pour lire l’article consacré aux frais et vous faire votre propre idée.
Photo par Giuseppe Mondì chez Burst