Revolut propose désormais à tous son IBAN FR, qu’est-ce qui change ?

Carte Revolut Metal

Attendu comme un week-end de 4 jours par une poignée de clients, et dans l’ignorance la plus totale par la majorité, l’IBAN de Revolut débutant par « FR » est disponible. L’occasion de voir ce qui change pour les clients de Revolut et répondre aux questions reçues.

Faut-il encore déclarer son compte Revolut aux impôts ?

Pour le moment, Revolut est toujours en LBS (Libre prestation de services) pour son activité en France. Cela veut donc dire que son activité est obtenue via un passeport Européen et donc une licence bancaire étrangère.

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Par conséquent, l’activité bancaire de Revolut n’est pas en France, et Revolut n’est pas soumis à toute la rigueur des textes Français. Il n’y a donc aucune obligation pour Revolut de remonter les comptes détenus par ses clients au sein du FICOBA.

Pour rappel, le FICOBA est un fichier détenu et maintenu par l’administration fiscale permettant de retrouver tous les comptes détenus par un résident en France. Diverses professions réglementées comme les huissiers, disposent d’un droit d’accès direct afin de connaître les comptes pouvant êtres saisis avec effet immédiat à la suite d’une créance privée ou publique.

Si Revolut décide d’évoluer et de se connecter au FICOBA, les déclarations de comptes Revolut avec un IBAN débutant par FR ne sera plus requise. Mais cela reste à double tranchant, car Revolut accepte alors de traiter sous 24h toutes les demandent provenant d’huissiers en France et geler le montant demandé par un ou plusieurs huissiers, avec toujours préférence aux dettes publiques (Avis Tiers Détenteur par exemple).

Un organisme peut-il encore refuser mon IBAN débutant par « FR » ?

Que ce soit un établissement versant des fonds sur votre IBAN Français (virement), ou un établissement débitant votre compte (prélèvement), il peut toujours opposer une contrainte ou un refus. Il en va de même pour les cartes bancaires, un accepteur peut refuser votre carte Revolut.

Il ne faut pas tout assimiler à une « discrimination ». Par exemple, les opérateurs de téléphonie peuvent demander un dépôt de garantie lors d’une souscription avec un IBAN Revolut FR ou le refuser. S’ils ont,  par exemple, trop de prélèvements impayés d’une même structure, celle-ci peut être considérée à haut risque de défaut et l’opérateur va se protéger des impayées. C’est d’ailleurs ce qui arrive à Compte Nickel, son taux de défaut étant supérieur, bien que l’établissement soit 100% français, il subit des contraintes en raison des incidents anormalement élevés de ses clients.

En règle générale, les établissements vont mettre des frais sur les prélèvements impayés afin de dissuader leurs clients de traiter avec légèreté ce type d’incident.

Un organisme peut ainsi continuer à mettre des mesures spécifiques selon votre IBAN en raison du passif qu’il a avec l’établissement. Ce sera à l’établissement de faire le ménage dans son portefeuille afin de redorer son image et garantir qu’il n’est pas un réservoir à clients fragiles.

Est-ce que la sévérité de l’ACPR s’applique désormais à Revolut ?

Dans la pratique, Revolut n’est pas un établissement financier français, donc il n’a pas de licence délivrée par l’ACPR. L’autorité se limite à valider son passeport Européen pour son exercice en France.

L’ACPR n’aura donc pas de grand pouvoir sur Revolut, elle ne pourra qu’échanger avec sa consœur Lituanienne afin de lui remonter les griefs qu’elle a envers Revolut. L’ACPR pourra toutefois prendre des mesures conservatoires contre Revolut en cas de manquements graves et sévères. Considérez qu’un manquement c’est par exemple le scandale Wirecard, avec la mise en lumière de tous les faits.

L’ACPR ne prendra pas de mesure conservatoire à la suite de suspensions massives de comptes, en violation de la législation française. Elle pourra au mieux solliciter Revolut pour avoir des explications, mais ensuite elle devra gérer avec sa consœur Lituanienne.

Il n’y a donc pas d’espoir à avoir sur le fait que Revolut respecte par exemple la libre disponibilité du SBI (Solde Bancaire Insaisissable) en cas de blocage de votre compte, sur décision unilatérale de leur part.

Qui protège les dépôts sur les IBAN FR de Revolut ?

Les dépôts restent sous juridiction Lituanienne, car en réalité le BIC de Revolut n’est qu’un alias, il n’y a pas de flux réel sur un établissement en France. C’est un peu comme si vous avez une adresse email en @wanadoo.fr qui renvoie vers votre adresse email en @orange.fr. Beaucoup de clients historiques de Revolut disposent d’ailleurs de plusieurs IBAN pour leur compte, historiquement un GB, un premier LT, un second LT et maintenant un FR. Tous sont opérationnels et permettent de réceptionner les fonds sur le même compte Revolut car ce sont des alias.

Si Revolut est en défaut, il faudra vous rapprocher de la Lietuvos Bankas pour mettre en jeu la protection des dépôts détenus par Revolut en votre nom.

Est-ce que Revolut va émettre de nouvelles cartes bancaires ?

Que ce soit du côté Visa ou Mastercard, il n’y a pas d’indication en ce sens. Les cartes restent toujours des GB pour le moment, avec une devise GBP. Aucune séquence à 6 chiffres en usage pour le marché FR, Revolut ne tourne que sur une sous séquence à 9 chiffres afin d’identifier les cartes sur un marché spécifique comme la France.

Pour le moment, vous pourrez toujours être confronté à des équipements qui vous proposent de retirer ou payer en GBP alors que vous êtes en Europe avec un compte et une devise EUR.

Pourquoi Revolut a mis autant d’années à proposer l’IBAN FR ?

Faire valider un passeport européen pour de la LBS est très rapide avec l’ACPR. Le plus long pour un IBAN FR c’est la mise à jour du cœur bancaire de l’établissement, ici Revolut.

Comme nous l’expliquions, c’est un alias à votre compte réel détenu chez Revolut. Il faut donc que Revolut mette à jour son cœur bancaire afin de gérer ce mécanisme proprement et identifier clairement quel est l’IBAN source lorsque les fonds arrivent. Côté chambre de compensation, c’est très rapide à mettre en œuvre.

La contrainte est essentiellement le cœur bancaire de l’établissement. Il aura donc fallu plusieurs années à Revolut pour intégrer ce comportement à son outil métier.